Projet de loi de finances 2026
Ce qu’il faut retenir de la séance du 27 octobre 2025
Le lundi 27 octobre 2025, l’Assemblée nationale a repris l’examen du Projet de loi de finances pour 2026 (PLF 2026). Cette séance a abordé les ressources de l’État et plusieurs amendements liés à l’immobilier.
Contexte économique
La France fait face à une période d’incertitude économique. L’inflation reste élevée et la croissance stagne. Les entreprises et les particuliers surveillent de près les mesures fiscales. Le PLF 2026 vise à équilibrer recettes et dépenses tout en soutenant l’investissement.
Pour les professionnels de l’immobilier, ces débats donnent des signaux sur la fiscalité et le climat économique.
Déroulé de la séance
- Matinée : ouverture de la première séance. Les députés ont discuté des articles et de plusieurs amendements généraux.
- Après-midi : reprise avec l’examen prioritaire de l’article 4, concernant la contribution exceptionnelle des grandes entreprises.
- Soirée : discussion des amendements et préparation des articles suivants pour les séances suivantes.
Les débats ont été intenses. Le nombre d’amendements montre que le texte est scruté dans le détail.
Points clés pour l’immobilier
Plusieurs amendements touchent le secteur immobilier :
- Fiscalité des bailleurs : location nue ou meublée.
- PTZ et BRS : ouverture du Prêt à taux zéro aux acquéreurs successifs de logements en Bail réel solidaire.
- Investissement locatif : mesures visant à encourager la construction et la location de logements sociaux ou abordables.
Même si aucune réforme majeure du marché immobilier n’a été adoptée ce jour, ces amendements sont à suivre. Ils peuvent influencer les projets et la fiscalité des professionnels du secteur.
Implications pour les professionnels
- Ces mesures peuvent affecter les promoteurs et bailleurs.
- Elles donnent des indications sur le marché immobilier social et abordable.
- Il est utile de suivre l’évolution du PLF 2026 pour anticiper les impacts sur les opérations et les conseils aux clients.
Pour aller plus loin
Consultez les comptes rendus officiels de l’Assemblée nationale et le dossier législatif du PLF 2026 pour tous les détails des amendements et mesures.
Sources
Projet de loi de finances pour 2026 – Repères : actualités politiques, procédures et gestion budgétaires – Compte rendu session ordinaire – Amendement n°I-2900 – Amendement n°I-3547 – Amendement n°I-3512 – Amendement n°I-3763
Photo : Aflo Images de アフロ ©
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