À partir du 1er septembre 2026, la réforme de la facturation électronique entre progressivement en vigueur en France.
Cette évolution concerne toutes les entreprises assujetties à la TVA, avec un calendrier différent selon leur taille. Mais qu’en est-il des consultants en portage salarial ? Sont-ils directement concernés ? Doivent-ils changer leurs habitudes ou choisir une nouvelle solution de facturation ?
Chez Freecadre Immobilier, les consultants portés n’ont rien à faire : nous nous sommes déjà organisés pour répondre aux nouvelles obligations.
Voici ce qu’il faut savoir sur la réforme de la facturation électronique et ses conséquences pour les salariés portés.
La facturation électronique, ou e-invoicing, consiste à échanger des factures sous un format électronique répondant à des normes précises.
Attention : une facture au format PDF envoyée par e-mail ne sera pas considérée comme une facture électronique au sens de la réforme.
Les factures électroniques devront être transmises et reçues via un dispositif adapté, en s’appuyant sur des plateformes agréées par l’administration fiscale.
La réforme poursuit plusieurs objectifs : simplifier les échanges entre entreprises, automatiser davantage les processus comptables, améliorer la circulation des données et lutter plus efficacement contre la fraude à la TVA.
La mise en place de la facturation électronique est progressive.
Toutes les entreprises devront être en mesure de recevoir des factures électroniques.
Cette obligation concerne donc également les TPE, PME et micro-entreprises.
À la même date, les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire (ETI) devront également être capables d’émettre des factures électroniques.
L’obligation d’émission des factures électroniques s’étendra aux PME, TPE et micro-entreprises.
Le calendrier peut donc être résumé ainsi :
| Date | Ce qui change |
|---|---|
| 1er septembre 2026 | Toutes les entreprises doivent pouvoir recevoir des factures électroniques |
| 1er septembre 2026 | Grandes entreprises et ETI : émission obligatoire |
| 1er septembre 2027 | PME, TPE et micro-entreprises : émission obligatoire |
Il est donc important de distinguer la réception et l’émission des factures électroniques. Toutes les entreprises sont concernées dès septembre 2026 pour la réception, mais l’obligation d’émission s’applique progressivement.
C’est ici que le fonctionnement du portage salarial est important à comprendre.
Lorsqu’un consultant exerce son activité en portage salarial, il réalise ses missions auprès d’une entreprise cliente, mais il ne facture pas directement cette entreprise.
C’est la société de portage qui établit la facture, la transmet au client et en assure le suivi.
Le consultant porté reste donc salarié de la société de portage et n’a pas à gérer lui-même la facturation de ses prestations.
La réforme de la facturation électronique concerne donc principalement le circuit de facturation de la société de portage.
Et chez Freecadre Immobilier, ce sujet est déjà pris en charge.
La réforme de la facturation électronique implique pour les entreprises de faire évoluer leurs outils et leur organisation.
Chez Freecadre Immobilier, nous avons anticipé cette évolution.
Nous nous sommes déjà mis en conformité avec les nouvelles obligations et avons choisi une plateforme agréée pour gérer la facturation électronique.
Pour les consultants portés, cela signifie une chose très simple :
vous n’avez rien à faire.
Vous continuez à vous concentrer sur votre activité, vos missions et vos clients. Freecadre prend en charge les évolutions nécessaires liées à la facturation électronique.
Pas besoin de choisir une plateforme, de modifier votre processus de facturation ou de mettre en place vous-même un nouvel outil.
Nous nous occupons de cette évolution pour que la transition se fasse simplement, sans démarche supplémentaire pour nos salariés portés.
La facturation électronique représente une évolution importante dans la manière dont les entreprises échangent leurs factures.
Elle concerne notamment les entreprises qui facturent directement leurs clients professionnels. Elles doivent progressivement adapter leurs outils afin de pouvoir recevoir et, selon leur catégorie, émettre des factures électroniques dans le respect du nouveau cadre réglementaire.
Pour un consultant en portage salarial, la situation est différente.
La société de portage se situe au cœur du processus de facturation. C’est elle qui facture les entreprises clientes pour les prestations réalisées par les consultants portés.
Le salarié porté n’a donc pas à reproduire les démarches d’une entreprise indépendante qui facture elle-même ses clients.
La réforme comprend également un dispositif appelé e-reporting.
Il consiste à transmettre à l’administration fiscale certaines données relatives à des transactions qui ne sont pas concernées par la facturation électronique entre entreprises françaises.
Le e-reporting peut notamment concerner certaines opérations réalisées avec des particuliers ou avec des entreprises établies à l’étranger.
Il s’agit d’un volet complémentaire de la réforme, qui participe à la modernisation du suivi de la TVA et des échanges commerciaux.
La réforme de la facturation électronique peut sembler complexe lorsque l’on regarde l’ensemble des nouvelles obligations qui s’appliquent aux entreprises.
Mais pour les consultants en portage salarial chez Freecadre Immobilier, aucune démarche particulière n’est nécessaire.
La société de portage facture directement les entreprises clientes et prend donc en charge les évolutions liées à la réforme.
Chez Freecadre Immobilier, nous avons déjà anticipé cette évolution et choisi une plateforme agréée afin d’être prêts pour les nouvelles obligations.
Vous pouvez donc continuer à exercer votre activité comme avant.
La facturation évolue. Votre quotidien de consultant, lui, ne change pas.
La réforme de la facturation électronique concerne-t-elle les consultants en portage salarial ?
La réforme concerne les entreprises assujetties à la TVA. En portage salarial, c’est principalement la société de portage qui est concernée par l’émission des factures adressées aux entreprises clientes.
Dois-je choisir une plateforme de facturation électronique ?
Non. Chez Freecadre Immobilier, nous avons déjà choisi une plateforme agréée et mis en place les dispositifs nécessaires pour nous conformer à la réforme.
Dois-je modifier ma façon de facturer mes clients ?
Non. En tant que consultant porté, vous ne facturez pas directement vos clients. Freecadre prend en charge la facturation de vos prestations.
Dois-je effectuer une démarche avant le 1er septembre 2026 ?
Non. Les salariés portés chez Freecadre Immobilier n’ont aucune démarche particulière à effectuer dans le cadre de la mise en place de la facturation électronique.
Quand les PME, TPE et micro-entreprises devront-elles émettre des factures électroniques ?
L’obligation d’émission s’appliquera à ces entreprises à partir du 1er septembre 2027. En revanche, toutes les entreprises devront pouvoir recevoir des factures électroniques dès le 1er septembre 2026.
Photo de couverture : © AndreyPopov de Getty Images
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