20 décembre 2021 | Portage Immobilier

Le portage salarial immobilier pour exercer dans des conditions optimales de sécurité

Avec le portage salarial immobilier, les professionnels du secteur deviennent indépendants tout en profitant des avantages sociaux comme les autres salariés d’entreprise. Ainsi, mutuelle collective, cotisation à la retraite, droits à la sécurité sociale tout comme aux indemnités chômage ainsi qu’une assurance responsabilité professionnelle pour travailler en toute sécurité. Ce statut offre donc une totale liberté d’exercer et une sécurité optimale pour celles et ceux qui l’ont choisi. Freecadre Immobilier vous explique en détails la couverture de ce statut, qui séduit de plus en plus de professionnels du secteur.

LE RÉGIME SOCIAL DU PORTAGE SALARIAL

Une affiliation à la sécurité sociale

En devenant indépendant en portage salarial, les professionnels de l’immobilier sont couverts par le régime général de la sécurité sociale. Ils bénéficient ainsi du remboursement de ses frais de santé, médecins et traitements ainsi que d’hospitalisation. Cette couverture est en tous points identiques à celle des salariés classiques.

Concernant les arrêts maladie

Pour les arrêts maladie en cas d’incapacité de travailler pour raison de santé, depuis le 1er janvier 2016, aucune durée minimum d’activité n’est nécessaire pour être pris en charge par la sécurité sociale. Cette administration verse donc les indemnités journalières quelle que soit la date à laquelle le professionnel est arrêté, et ce même, si son activité a débuté très récemment. Leur montant équivaut à 50% du revenu journalier de base, plafonnées à 1,8 fois le SMIC.

UNE COMPLÉMENTAIRE SANTÉ D’ENTREPRISE

Les sociétés de portage salarial proposent une mutuelle collective

Toute entreprise ayant au moins un salarié, y compris les sociétés de portage salarial, telle Freecadre Immobilier, ont l’obligation depuis le 1er janvier 2016, de proposer à leurs salariés quelque soit leur contrat CDD ou CDI, une mutuelle d’entreprise. Cette complémentaire collective prend en charge les prestations santé en tout ou partie, qui ne sont pas remboursées par la sécurité sociale.

Un panel de soins minimum

En vertu de cette loi, la mutuelle d’entreprise collective propose une couverture d’un minimum de soins. Ainsi les frais dentaires, d’optique ainsi que la prise en charge totale du ticket modérateur et le forfait hospitalier journalier dans son intégralité. Avec Freecadre Immobilier, une partie du montant de la mutuelle de base est pris en charge, le restant étant décompté au salarié porté.

La possibilité de conserver sa propre mutuelle

Si le professionnel en portage salarial, souhaite conserver sa mutuelle personnelle il lui est possible de refuser la complémentaire proposée par la société de portage. Pour ce faire, il lui faut satisfaire à quelques conditions. Il doit avoir conclu un contrat de travail inférieur à 12 mois. S’il était en CDD avant la signature de son contrat de travail, le professionnel doit avoir bénéficié d’une mutuelle individuelle ou collective. Dans le cas d’un CDI antérieur au contrat de travail, il doit avoir souscrit une mutuelle collective obligatoire. S’il a adhéré à une mutuelle individuelle il peut uniquement décaler cette adhésion à la fin du contrat en cours. Il peut également refuser la mutuelle de la société de portage, s’il est affilié à celle de son conjoint. Et enfin, en cas de couverture maladie universelle complémentaire ou d’aide au paiement d’une complémentaire santé, la mutuelle collective n’est pas une obligation.

UNE PROTECTION DANS L’EXERCICE DE SON MÉTIER

Couvert par une assurance Responsabilité Civile Pro

La société de portage salarial immobilier avec laquelle le professionnel a choisi de travailler, lui fait bénéficier de son assurance responsabilité civile professionnelle. Une assurance qui couvre les dommages matériels, immatériels ainsi que corporels qui peuvent survenir dans l’exercice d’une mission. Par suite, en cas de préjudice, les victimes seront indemnisées.

Une garantie préalable à la signature du contrat de travail

Avant de signer un contrat de travail avec la société de portage salarial, comme c’est le cas avec Freecadre Immobilier, celle-ci va s’assurer que l’activité professionnelle est compatible avec les risques pris en charge par son assurance RC pro. En qualité de professionnels de l’immobilier, les risques potentiels sont couverts par l’assurance de Freecadre Immobilier, l’entreprise étant spécialisée dans ce secteur.

LE VERSEMENT DES ALLOCATIONS CHÔMAGE

L’allocation de retour à l’emploi (ARE)

En qualité de salarié de l’entreprise de portage salarial, le professionnel cotise chaque mois à l’assurance chômage. Ainsi, en cas de baisse d’activité, à la fin d’une mission ou lors de son lancement, le mandataire ou le négociateur immobilier recevra l’allocation de retour à l’emploi (ARE), dès l’instant où il détient suffisamment de droits pour la percevoir.

Cumul des revenus et des allocations chômage

Dès lors où le salarié porté cumule des revenus de son activité avec l’allocation de retour à l’emploi, cette dernière est diminuée de 70% du salaire brut perçu. Afin de pouvoir bénéficier de l’ARE, le professionnel doit avoir travaillé au cours des 28 derniers mois 610 heures ou 88 jours. Pour les personnes de 53 ans et plus, le cumul est de 36 mois. Il lui faut également être inscrit comme demandeur d’emploi.

DES TRIMESTRES VALIDÉS POUR LA RETRAITE

Le salarié porté cotise pour sa retraite

La société de portage salarial, telle Freecadre Immobilier, prélève sur les revenus du professionnel les cotisations obligatoires, dont la retraite. Des sommes qui sont reversées aux caisses concernées ce qui permet au salarié porté de valider ses trimestres comme un salarié d’une entreprise. A savoir que la retraite est calculée sur les 25 meilleures années d’une carrière, dans la limite du plafond de la sécurité sociale pour chaque année prise en compte. Un coefficient de revalorisation est également appliqué.

Cumul de la retraite et d’une activité en portage salarial

Le portage salarial séduit nombre de professionnels de l’immobilier retraités, car il permet de cumuler une retraite avec les revenus de l’activité exercée sous ce statut. Un cumul qui ne doit pas excéder la moyenne des trois derniers salaires que le professionnel a perçu avant son départ à la retraite ou 160% du SMIC durant la même période. En cas de dépassement, la pension de retraite est diminuée proportionnellement, et ce, le temps de l’exécution de la mission.

Article rédigé par l’équipe Freecadre Immobilier
Crédit photo : Photo de Fauxels provenant de Pexels