Portage salarial : Les polémiques autour des charges imputables sont en train d’être résolues

Le portage est un statut qui séduit de plus en plus de français. Son double avantage pour les professionnels a fini de les convaincre de la nécessité d’opter pour un tel statut afin de tester le monde de l’entrepreneuriat et de prendre ses marques. Pourtant une gêne persiste. En fonction des sociétés de portage, les frais de gestion peuvent être plus ou moins élevés et réduire drastiquement la rémunération des portés. Voyons donc ce que les acteurs prévoient pour régler ce problème et rallier plus d’actif à la cause.

UNE SOLUTION TARDIVEMENT RECONNUE

Comme c’est le cas avec l’intérim, les contrats d’appui au projet d’entreprise ou les groupements d’employeurs, le législateur a mis du temps à reconnaître ce statut et à construire un cadre légal afin de faciliter sa reconnaissance et son adoption. Le portage salarial existe depuis 1980, mais ce n’est qu’en 2008 qu’elle commence à bénéficier d’une réelle reconnaissance. À cette étape de son existence il est donc important que les acteurs puissent communiquer et être plus précis dans les conditions d’application.

MALHEUREUSEMENT, CE N’EST PAS LE CAS…

Le fait que de nombreux professionnels et même des cadres aient plébiscité ce statut a ouvert la porte à de nombreuses personnes et à des entreprises qui ont trouvé en ce statut un dispositif salutaire. Cependant, certaines sociétés de portage ont des habitudes pas très orthodoxes en ce qui concerne les charges imputables. Ce qui constitue une pratique qui vient entacher la réputation de l’activité. Pour cette raison, les acteurs du secteur ont démarré une première étape de clarification au travers de l’avenant, adopté le 23 avril 2018. Les négociations pour la seconde étape de cette reconnaissance sont en cours depuis le printemps dernier afin de mettre fin définitivement aux controverses.

QUEL ÉTAIT LE CONTENU DES CONTROVERSES EN RAPPORT AVEC LES CHARGES IMPUTABLES

Ce que les acteurs de secteur reprochent à certaines entreprises c’est le fait de surfacturer les frais ou taxes ou de créer des frais fictifs afin de gonfler les frais de gestion. Tout d’abord, elles ont commencé à inscrire sur les fiches de paye des salariés portés des frais généraux implicites comme les cotisations sociales et patronales, les frais de gestion de la société, les charges liées à l’activité ou aux prestations réalisées. A priori, ce n’est pas une faute, mais ce comportement dénote parfois d’une volonté de faire passer certains frais fictifs inaperçus. Le plus grave c’est lorsque, pour retirer le plus de frais possible, les entreprises de portage facturent des frais qui ne sont pas directement liés à l’activité du salarié comme les frais d’électricité, d’eau et autres frais généraux. Ceci relève carrément de la fraude.

LES ACTEURS PROMETTENT DES SOLUTIONS EFFICACES À L’ISSUE DE CETTE SECONDE NÉGOCIATION

La première négociation avait débouché sur la définition sans ambiguïté de la nature des frais qu’une entreprise de portage est autorisée à prélever sur les honoraires de son salarié porté. Ces frais étaient composés des contributions sociales, des prélèvements sociaux et fiscaux et des charges susceptibles de couvrir l’activité du porté, ses avoirs, les risques liés à l’exercice de son activité, etc.
Pour aller plus loin donc et en finir avec les polémiques, la seconde négociation qui a débuté au printemps dernier a pour but de définir la manière dont ces charges doivent être prélevées. De cette manière, les acteurs espèrent parvenir à des conditions universelles et surtout claires et précises qui ne laissent aucune marge pour la surfacturation. Le but est d’informer clairement le salarié en amont afin qu’il n’ait aucun doute au moment de se lancer dans l’activité. Il pourra calculer lui-même et avec précision le moment net qui lui reste à la fin du mois. Il pourra également connaître les différents services proposés par les sociétés de portage et faire le meilleur choix de la manière la plus éclairée possible.

FREECADRE TIENT À CETTE TRANSPARENCE

Chez Freecadre, les frais de gestion sont clairs et assumés. Ils sont connus et expliqués à nos salariés portés par nos collaborateurs. Nous estimons que c’est un devoir d’apporter de la transparence à la tarification, depuis toujours sur notre site il suffit d’inscrire sur Prénom et son Numéro de téléphone pour être rappeler dans l’instant, grâce à l’application Rappelez-moi

Article rédigé par l’équipe Freecadre
Crédit photo : Licence accordée