3 avril 2020 | Portage Immobilier

Arrêt partiel ou total du travail : comment payer l’impôt, le crédit et les factures ?

travail partiel

Confinement rime avec travail partiel, qui rime avec baisse de salaire. Ce qui est tout sauf idéal lorsqu’on doit régler les mensualités d’un crédit immobilier, le loyer, les impôts, sans oublier les factures. Cette situation suscite bon nombre d’interrogations chez les Français, en quête d’alternatives. Heureusement, ces dernières existent et il suffit de savoir les exploiter.

COMMENT GÉRER LES ÉCHÉANCES DE CRÉDIT IMMOBILIER PENDANT LE CONFINEMENT ?

Il est indéniable qu’avec les centaines d’euros qui s’échappent de votre revenu depuis l’annonce du confinement, vous aurez certaines difficultés à respecter les échéances prévues par la banque pour le règlement de votre crédit immobilier. Cependant, un point qui joue en votre faveur, c’est la présence obligatoire dans votre contrat, d’un article qui autorise le report ou le gel de paiement des mensualités. Cet article est valable en cas de force majeure et votre banquier est dans l’obligation de vous accorder jusqu’à 6 mois pour vous régulariser.

QU’EN EST-IL DU TAUX DE PRÉLÈVEMENT À LA SOURCE ?

Comme pour le crédit immobilier, vous pouvez revoir et même suspendre le prélèvement, puisque vos revenus ont baissé. Tout ce que vous avez à faire, c’est de vous rendre sur le site des impôts, rubrique « Gréer mes acomptes », puis de sélectionner « Suspension ». Bien entendu, cela ne signifie pas que vous arrêtez de payer vos impôts, il s’agit juste d’un report de paiement. Une fois la crise passée, vous devriez vous acquitter de vos dettes.

QUE FAIRE POUR LE PAIEMENT DU LOYER ?

En tant que locataire…

Que vous versiez le loyer à une agence immobilière ou directement au propriétaire, vous devez absolument faire une demande d’aménagement. Les loyers encaissés constituant les revenus du bailleur alors, ce dernier n’a aucun intérêt à entrer dans un contentieux avec ses locataires. Pareil pour l’agence. De plus, l’un comme l’autre aurait du mal à trouver d’autres locataires avec le confinement. Ainsi, trouver un arrangement pour payer une partie ou revoir les échéances selon le cas serait un accord qui profite à tout le monde.

En tant que colocataire…

Le plus simple c’est de discuter avec vos colocataires afin de trouver un arrangement. Ces derniers pourront s’acquitter du loyer à votre place ou vous permettre de payer une partie. Dans le cas où cette solution ne fonctionnerait pas, vous pouvez toujours aller voir le propriétaire ou l’agence comme dans le cas précédent.

En tant que sous-locataire…

Ici, votre bailleur c’est le locataire. C’est donc avec lui que vous devez traiter. Vous n’êtes donc pas en position d’entrer en contact avec le propriétaire du logement ou l’agence immobilière. Ce qu’il faut comprendre dans ce cas, c’est que s’il y a des manquants, c’est au locataire de s’en acquitter. Si celui-ci ne négocie pas à son tour avec son bailleur, il va devoir compléter la somme que vous lui payez avant de régler le loyer. Alors, faites bien vos négociations.

QUE FAIRE EN CAS DE RÉTICENCE DE LA PART DU BAILLEUR OU DE L’AGENCE ?

Contrairement au banquier, aucune clause écrite n’oblige le bailleur ou l’agence immobilière à vous accorder des souplesses de paiement. Ce qui signifie que l’un ou l’autre peut être tenté d’engager une procédure contentieuse. Seulement, au vu de la crise sanitaire qui prévaut, il serait très difficile de mener cette procédure à son terme dans les délais normaux. Rappelez-vous que les tribunaux sont presque à l’arrêt et que tout le monde est chez lui. Et même s’il y avait des cas à traiter, les contentieux locatifs seraient vraiment les derniers dossiers à éplucher. De ce fait, il y a de fortes chances que la crise soit passée avant la fin de la procédure. Ainsi, le bailleur ou l’agence ne tire aucun bénéfice à vous refuser un règlement à l’amiable.

ET POUR LES FACTURES, UNE SOLUTION ?

En ce qui concerne les factures de gaz, d’électricité et d’eau, l’idéal serait de contacter les fournisseurs pour se renseigner sur les possibilités d’étaler vos paiements. Cependant, là encore le confinement a fait fort. La plupart des services clients sont aux abonnés absents. Ce qu’il faut savoir c’est que, malgré le caractère exceptionnel de la situation, l’État ne vous fera pas de cadeau, car vous n’êtes pas une entreprise. Il est donc préférable de trouver un moyen de payer vos factures. Mais rassurez-vous, les fournisseurs étant très aguerris, ils vous proposeront à coup sûr des facilités.

Article rédigé par l’équipe Freecadre
Crédit photo : Licence accordée