La protection sociale de l’indépendant dans le portage salarial

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De plus en plus de travailleurs indépendants, notamment dans l’immobilier s’intéressent au portage salarial dans le but de profiter des nombreux avantages qu’offre le statut. Au nombre de ceux-ci, on peut compter une protection sociale de meilleure qualité. À travers cet article, nous vous invitons à en apprendre un peu plus sur ce qu’offre le statut de salarié porté.

LE PORTAGE SALARIAL C’EST QUOI ?

Description du statut de portage salarial 

Le portage salarial est un concept qui a fait son apparition vers la fin des années 80. Ce n’est que très récemment et avec la loi sur la modernisation du marché qu’il s’est réellement développé et qu’il fait des adeptes. Le principe est pourtant très simple.
Il s’adresse à un ou une prestataire indépendant(e), un consultant, un rédacteur, un mandataire immobilier, etc… bref une personne que l’entreprise ne peut pas embaucher parce qu’elle ne pourrait pas lui assurer un travail sur le long terme. En tant que salarié porté, il va effectuer pour le compte de sa société de portage des missions auprès d’une entreprise cliente. Il bénéficie cependant du statut de salarié puisqu’il est lié à la société qui le porte par un CDD ou un CDI.
Le porté est parfaitement autonome puisque après avoir trouvé le client, il négocie lui-même la durée de sa mission et son Taux Journalier Moyen (TJM). C’est alors que survient la signature de contrat entre l’indépendant et la société de portage.
À partir de ce moment, le porté bénéficie de la plupart des avantages liés au statut de salarié. Il s’agit entre autres du droit à être formé, de l’assurance social et de l’allocation chômage, d’une retraite assurée, etc… L’autre avantage du portage en opposition à un auto-entrepreneur ou autre est que le salarié porté se trouve débarrasser des tâches administratives liées au statut d’indépendant.
En outre, à la fin de chaque mois, il reçoit comme tous salariés un bulletin de salaire. En un mot, le portage salarial est donc un concept qui permet à un travailleur indépendant de se concentrer exclusivement sur sa mission. Il lui permet également de bénéficier de tous les services qu’offre sa société de portage et de profiter d’une couverture sociale de qualité.

Portage salarial et protection sociale

Le salarié porté bénéficie des mêmes droits qu’un salarié normal. Pour ce qui est de protection sociale, il bénéficie d’une prise en charge en cas de maladie ou d’accident de travail, du remboursement de ses soins et d’une allocation chômage.
Ainsi, en cas d’arrêt maladie, l’indépendant peut toucher des indemnités. Le processus est le même que celui des autres salariés. Cependant pour pouvoir bénéficier de cette prise en charge, vous devez avoir au préalable effectué au moins 600 heures de travail au cours de l’année ayant précédé la mise en place de l’arrêt. Le montant de la prime représente 50 % de votre TMJ et le plafond des indemnités est de 1,8 fois le SMIC.
En ce qui concerne les accidents de travail, le prestataire porté bénéficie également des mêmes garanties qu’un salarié normal. Il bénéficie également d’une indemnité compensatrice journalière. Ces prérogatives lui sont garanties par ses cotisations sociales. La déclaration de l’accident de travail est à la charge de l’entreprise de portage même si celui-ci survient chez le client.
Pour ce qui est des frais médicaux, le taux de remboursement varie de 60 à 100 % en fonction de la prestation. Pour les prestations non prises en charge ou partiellement remboursables, le porté peut faire recours à sa mutuelle santé. Ceci lui permettra de couvrir les soins de sa famille.

Une énorme différence avec les autres statuts d’indépendants

L’écart de coût entre le portage salarial et les autres statuts d’indépendants c’est considérablement amoindrit ces dernières années, notamment avec la mutuelle prise en partie en charge par la société de portage et les différents allègements de charges salariale. Pour finir entre chaque mission, en conformité aux règles établies par le portage salarial, le salarié porté peut toucher les allocations chômage versées par Pôle Emploi. Il lui sera également même possible de cumuler l’ARE.
Au total, le portage salarial est un concept qui permet à un consultant de bénéficier de la même protection sociale qu’un salarié tout en conservant son statut d’indépendant. C’est une alternative idéale pour un auto-entrepreneur qui souhaite se lancer dans un nouveau projet. 

Article rédigé par l’équipe Freecadre
Crédit photo : PXHERE

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