Le portage salarial donne droit aux allocations chômage

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Le portage salarial est la solution qui permet soit de créer son propre emploi en sortant du chômage, soit de palier à une perte de son travail. Combinant tout à la fois entrepreneuriat et salariat, le statut de salarié porté permet de conserver ses droits à la sécurité sociale tout autant qu’aux allocations de retour à l’emploi (ARE) versées par le pôle emploi.

LA LÉGISLATION ET LE PORTAGE SALARIAL

Une ordonnance déterminante

C’est le 2 avril 2015 qu’une disposition légale a permis à tous les salariés portés de se voir rassurés de manière définitive quant à leurs droits aux indemnités de chômage, cette ordonnance leur octroyant la possibilité de percevoir ces allocations.

Une distinction importante

Cette ordonnance a, en effet, établi une séparation très distincte entre les différents intervenants d’une convention en portage salarial. Ainsi sont clairement mentionnés le salarié porté, l’entreprise cliente et l’entreprise de portage salarial. C’est également le lien de subordination qui s’établit entre le salarié porté et l’entreprise de portage salarial.

L’accès aux allocations de chômage facilité

Les dispositions de cette ordonnance du 2 avril 2015 a eu pour conséquence de voir l’Unédic ne plus exiger l’attestation alors liée au portage salarial et par là même considérablement simplifier l’accès à ce nouveau statut de salarié porté. Ainsi l’attestation employeur établie par la société de portage salarial à son salarié porté est le seul document nécessaire pour bénéficier du versement des indemnités de pôle emploi.

Les mêmes droits qu’un salarié classique

Désormais le salarié en portage salarial possède donc les mêmes droits qu’un salarié classique vis-à-vis des allocations de chômage. Une disposition qui est profitable à tous les acteurs de ces missions.

Le portage salarial est devenu, avec cette ordonnance, une option rassurante pour oser franchir le pas de la création d’une activité offrant ainsi la sécurité du salariat et la liberté de l’indépendance.

LES CONSÉQUENCES D’UNE CESSATION D’ACTIVITÉ

Une sécurité en cas de rupture du contrat

Dans le cas où la société de portage salarial romprait le contrat qui la lie au salarié porté, ce dernier percevra l’allocation d’aide au retour à l’emploi. En effet, l’ordonnance a établi qu’il existait bien un lien de subalternisation entre la société de portage et le porté. Un lien qui permet donc d’ouvrir droit aux allocations chômage.

Le calcul de l’indemnité

Pôle emploi va, pour calculer le montant de l’allocation, se baser sur un salaire brut à temps plein qui ne peut être inférieur à 75% du plafond de la sécurité sociale. Ainsi le salarié porté maintien un minimum de revenus en cas de rupture de son contrat avec son client.

Un cumul possible

Tout comme une personne sans emploi qui reprend une activité professionnelle, le porté a le droit de cumuler les allocations de chômage avec le portage salarial et ce jusqu’à ce que ses droits soient épuisés. En effet, le salarié porté ayant signé un contrat de travail, les dispositions de celui-ci lui permettent de percevoir l’ARE et les revenus d’une activité professionnelle.

RETROUVER UN EMPLOI AVEC LE PORTAGE SALARIAL

Des recherches parfois difficiles

Le marché de l’emploi n’est actuellement pas toujours simple pour retrouver un travail en tant que salarié. Les postes sont rares et nombreuses sont les personnes au chômage qui voient leur situation s’éterniser.

Une alternative qui se développe

Le portage salarial est une solution qui attire de plus en plus de profils différents. Freecadre est une société de portage salarial qui offre l’opportunité de retrouver un emploi en créant sa propre activité. L’occasion d’exercer le métier dans lequel le porté détient l’expertise qu’il pourra alors effectuer en toute indépendance.

Tous les profils sont concernés

Les demandeurs d’emploi désireux de revenir dans le monde du travail, les employés en situation de réorientation professionnelle ou encore tous ceux qui envisagent de créer leur propre emploi, les profils des futurs portés sont vastes. Freecadre, de par ses nombreux services et son expérience dans le portage salarial, offre un cadre sécurisant pour travailler sereinement visant l’autonomie d’une activité choisie et la sécurité du statut de salarié.

Une liberté totale

Le porté peut définir son planning de travail, choisir ses missions, établir ses tarifs en toute autonomie et se voir déchargé des tâches administratives, fiscales, juridiques… que la société de portage salarial prend en charge. Toutes les conditions sont ainsi réunies pour que le projet du porté soit mené à bien, dans les meilleures conditions.

Des règles à respecter

Il est impératif lorsque le porteur d’un projet envisage de signer une convention de portage salarial, que la société choisie soit respectueuse de la législation en vigueur. Le porté doit être salarié par cette entreprise et le droit du travail, les règles d’embauche ainsi que les vérifications durant les missions doivent être impérativement observées. A défaut, le salarié porté ne pourra faire valoir ses droits. Freecadre, est reconnue comme une entreprise fiable et sérieuse qui offre toute la sécurité aux consultants désireux de créer leur activité.

Article rédigé par l’équipe Freecadre le 28 Février 2017

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