Comment en portage salarial être indemnisé par pôle emploi ?

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Les informations étant parfois confuses voire contradictoires en matière d’indemnisation par pôle emploi lorsqu’un demandeur d’emploi est en portage salarial, voici quelques éclaircissements indispensables qui permettront d’y voir plus clair.

LE PORTAGE SALARIAL DONNE DROIT AUX ALLOCATIONS CHÔMAGE

Les personnes qui travaillent ou souhaitent créer leur activité professionnelle en envisageant le portage salarial peuvent être rassurées quant à leurs droits aux allocations chômage. Ce statut leur octroi tous les avantages du salariat et par conséquent leur ouvre des droits aux indemnités versées par pôle emploi.

Respecter la législation

Toute société de portage salarial qui respecte la législation en matière de droit du travail vis-à-vis du porté avec lequel elle a un lien de subordination, permet à ce dernier de bénéficier de tous ses droits à indemnisation de la part des Assedic.

Le porté est salarié de l’entreprise de portage, il conserve ainsi tous les droits édictés par le code du travail, lié à ce statut.

Être indemnisé

Le porté aura la possibilité, soit de retrouver à la fin de sa mission, les droits aux allocations chômage précédemment acquises, soit de cumuler les indemnités qui viendront compléter les revenus du portage salarial, dans la limite des droits ouverts. Des droits qui sont automatiquement constitués du fait du versement du salaire par la société de portage salarial.

PEUT-ON OPTIMISER ALLOCATIONS DE CHÔMAGE ET PORTAGE SALARIAL ?

Il faut rappeler les obligations des parties

Bien que certains prétendent qu’il serait possible de maximiser ses revenus en additionnant les salaires perçus de la société de portage salarial et le versement des indemnités de chômage, il est nécessaire de rappeler les impératifs légaux en la matière. Chacun des acteurs qui interviennent en portage salarial se doivent de respecter les obligations édictées par le code du travail, tout comme une entreprise classique. Il est donc essentiel de bien choisir sa société de portage salarial afin d’être assuré d’être en parfaite conformité avec la loi.

Déclarer son temps de travail

Toute personne qui effectue une mission en portage salarial se doit de déclarer dans son intégralité, le temps de travail effectué. Toute manipulation quant à ces heures qui aurait pour objectif d’en diminuer la quantité, serait illégale. Le porté ainsi que son employeur, à savoir la société de portage, encourent une présentation devant un tribunal correctionnel en cas de déclaration erronée.

Un accord de branche

Le portage salarial bénéficie d’un accord de branche qui a, entre autres fixé le salaire conventionnel qui est dû sur la base de la déclaration d’activité établie par le porté. Il est à noter, que les allocations chômage qui n’ont pas été perçues durant une période d’activité, sont reportées et seront versées dès lors que le porté aura terminé sa mission. Ces indemnités non perçues prolongent également la période d’indemnisation, dans un maximum de trois années pour les personnes de plus de 50 ans et de deux ans pour les autres.

Le fonctionnement en pratique

Le porté doit être inscrit auprès de pôle emploi et actualiser sa situation chaque mois. La reprise d’activité en portage salarial doit être signalée au moment de cette actualisation en indiquant le nombre d’heures effectuées et le montant brut de la rémunération.

L’indemnisation sera calculée par pôle emploi en fonction de la durée du travail effectué, comme pour tout salarié d’une entreprise classique.

LE PORTAGE SALARIAL EST UN RÉGIME CLASSIQUE

Les mêmes obligations que tout employeur

La société de portage salarial se doit de respecter les mêmes obligations qu’une entreprise classique, vis-à-vis de pôle emploi. Il est vrai qu’antérieurement, une déclaration spécifique devait être établie par la société de portage afin de liquider les droits du salarié. Mais à ce jour cette disposition n’est plus en vigueur. La société de portage salarial doit donc établir une attestation employeur pour que le salarié puisse prétendre à ses indemnités de chômage.

Le porté signe ainsi un contrat de travail avec la société de portage salarial avec laquelle il aura décidé de travailler. Freecadre est une société de portage salarial dont les nombreux salariés travaillent en toute autonomie, confiant les tâches juridiques, fiscales et administratives à ses agents qui sont à la disposition de leurs portés afin de les aider à concrétiser leur projet.

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Travailler autrement en toute sécurité

Vous pouvez exercer une activité professionnelle dans l’immobilier en toute autonomie tout en conservant les avantages du statut de salarié y compris le versement d’allocations de chômage en complément d’une mission ou à la fin de celle-ci.

EN CONCLUSION

Que ce soit dans l’immobilier, dans l’informatique, comme consultant ou dans d’autres activités, le portage salarial est une alternative de choix pour toutes les personnes en recherche d’un emploi ou qui envisagent une reconversion professionnelle voire souhaitent compléter leur revenu. Alliant la liberté de l’indépendant et la sécurité du statut de salarié, le portage salarial permet également de conserver et d’ouvrir des droits aux indemnités de chômage.

Une solution qui séduit de plus en plus de profils différents pour la liberté qu’elle permet et la sécurité conservée.

Article rédigé par l’équipe Freecadre le 28 Février 2017

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