Le portage salarial est-il légal en immobilier ?

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Le portage salarial est un statut d’indépendant qui prône la flexibilité et la sécurité. Il permet au professionnel de travailler en toute autonomie et de bénéficier des mêmes avantages qu’un salarié classique en ce qui concerne la protection sociale. C’est donc un statut plébiscité qui attire de plus en plus d’indépendants. Travaillant dans un secteur particulier, les professionnels de l’immobilier se questionnent sur son utilisation dans le domaine. Voyons donc si le portage immobilier est légal.

EST-IL POSSIBLE D’OPTER POUR LE PORTAGE SALARIAL EN IMMOBILIER ?

Un nombre impressionnant de juristes affirme que le portage immobilier est tout à fait légal. En dehors des activités de service à la personne, toutes les autres activités sont éligibles au portage salarial. Ainsi comme dans tous les autres secteurs, le portage salarial va apporter au professionnel la possibilité de mener à bien ses missions en toute autonomie et de profiter des mêmes avantages qu’un salarié classique. Alors, la réponse est « Oui ». Il est tout à fait concevable, voire recommandé, d’exercer une activité immobilière indépendante en optant pour le portage salarial.

OÙ SE SITUE LE PROBLÈME ?

Si l’on croyait tous les professionnels de l’immobilier acquis à la cause du portage salarial, un événement a fait naître de nombreuses interrogations dans leur cœur. En effet, depuis 2015, ce sont les CCI et non plus les préfectures qui sont autorisées à délivrer une habilitation de négociateur immobilier à tous les travailleurs du secteur. Sans quoi, ces derniers ne pourront pas exercer. Malheureusement, lors de la transition de services, les fonctionnaires des CCI ont omis d’intégrer le portage salarial. Ce qui a amené certains professionnels à se poser des questions quant à la légalité du portage. Heureusement, le problème est en passe de se résoudre alors le portage conserve toute sa légitimité.
L’autre problème c’est qu’il existe des organisations qui pensent que le statut de portage salarial devrait être laissé au profit de celui d’auto-entrepreneur. Le fait que ces deux statuts offrent flexibilité et facilité de gestion les rend quelque peu rivaux. De plus, ces organisations encouragent (par ignorance ou tout simplement par mauvaise foi), les professionnels de l’immobilier à considérer sérieusement l’idée de l’auto-entrepreneur.

PORTE OU AUTO-ENTREPRENEUR

Si l’on veut être honnête deux secondes, l’on se rendra compte que le portage salarial offre des avantages colossaux (prévoyance, mutuelle, assurance chômage, cotisation aux caisses de retraite, gestion administrative déléguée à la société de portage, patrimoine personnel non-engagé, etc.). Certains voudraient que les professionnels de l’immobilier choisissent un statut qui précarise l’entrepreneur (pas de prévoyance, ni mutuelle ni assurance chômage, assurance maladie grotesque, absence de retraite, etc.).
D’un autre côté, il est très difficile de faire confiance à un auto-entrepreneur. Dans certains domaines, cela peut s’appliquer, mais en immobilier le jeu n’en vaut pas la chandelle. Ce secteur est reconnu pour être un domaine à risque. Les agences ou les opérateurs ne pourront pas charger de tels professionnels d’une mission parce qu’il y a des risques élevés de dépendance économique. Il y a également de très fortes chances de se retrouver dans une situation de requalification avec un contrat de travail en cours. Il peut également arriver que le professionnel ne s’acquitte pas de sa cotisation, ce qui mettrait l’agence cliente dans l’embarras. Et d’ailleurs, puisque la TVA est applicable aux prestations immobilières, il existe là un risque fiscal qu’il n’est vraiment pas nécessaire de prendre.

Une responsabilité assumée

En portage, l’agence serait déchargée de toute responsabilité vis-à-vis de l’indépendant. Après tout, c’est un salarié de la société de portage, c’est donc elle qui répond de lui. Elle constitue aussi une garantie pour l’agence immobilière ou le réseau immobilier donneur d’ordres.
En sommes, même les gouvernements et les institutions ont compris l’importance et les avantages de ce statut. C’est d’ailleurs pour cela qu’ils l’ont réglementé. Tous les secteurs d’activité ont pris le pas, pourquoi pas l’immobilier ?

Article rédigé par l’équipe Freecadre pour Freecadre Immobilier
Crédit photo : Licence accordée