Le Portage Salarial ne sera pas impacté par la réforme
Le 18 juin 2019, le gouvernement a présenté sa réforme de l’assurance chômage.
Les entreprises ayant recours à des prestataires extérieurs qui sont salariés portés ne seront pas impactées par la réforme à venir contrairement à celles qui auront recours à l’intérim.
PRINCIPALES MESURES POUR LES SALARIÉS
1er novembre 2019 : dégressivité de l’allocation chômage
Les cadres ayant un revenu mensuel brut supérieur à 4 500€, involontairement privés d’emploi, se verront appliqués la dégressivité de 30 % à partir du début du 7ème mois hors carence avec une indemnisation mensuelle plancher de 2 261€ nets par mois, sauf pour les plus de 57 ans.
1er novembre 2019 : nouvelles conditions d’ouverture de droits
L’ouverture de droits à l’allocation de retour à l’emploi se fera sous les conditions suivantes :
- Pour tous les salariés, il faudra désormais avoir travaillé 6 mois sur les 24 derniers mois pour accéder à l’assurance chômage.
- Le principe des droits rechargeables est maintenu, mais désormais il faudra également avoir travaillé 6 mois.
- Pour les démissionnaires en démarche de Conseil en Évolution Professionnelle, auront la possibilité d’accéder à l’indemnisation par Pôle Emploi, tous les 5 ans.
- Les travailleurs indépendants, auront une indemnisation de 800€/mois, pendant 6 mois, sous condition de justifier d’une rémunération d’au moins 10 000€ annuel, sur les deux dernières années avant la liquidation judiciaire de leur entreprise.
1er janvier 2020 : cas des demandeurs d’emploi en cumul emploi/chômage
Ils bénéficieront d’une prestation spécifique, via des opérateurs privés, avec analyse des causes de cette alternance puis mise en place d’actions – formation, prestation- pour leur permettre de trouver un emploi durable. Les modalités de cette prestation sera précisée dans le décret.
1er avril 2020 : nouveau mode de calcul de l’indemnisation
Le Salaire Journalier de Référence (SJR) sera calculé à partir du revenu mensuel moyen calculé sur l’ensemble des jours de la période de référence travaillé ou non et non plus sur les seuls jours travaillés. La Ministre du Travail a précisé que le SJR sera d’un montant minimum de 65% du salaire net moyen et au maximum 96%.
Article publié par l’équipe Freecadre
Crédit photo : Ouest France
