Portage salarial Immobilier : Qu’en est-il de l’arrêt maladie ?

Être un salarié porté en immobilier ou pour une autre activité, signifie jouir d’une totale indépendance dans le choix et l’exécution des missions à effectuer. Mais cela signifie aussi bénéficier des mêmes avantages qu’un salarié ordinaire, à savoir : travailler sous contrat et même avoir des bulletins de salaire. Ça ne s’arrête pas aux documents, les salariés portés cotisent à la sécurité sociale, comme tous les autres salariés. Ainsi ses soins de santé sont remboursés de la même façon. Ainsi, consultations, forfait d’hospitalisation, prescription médicales et bien sûr arrêt de travail sont indemnisés. Bien entendu cette indemnisation est soumise à des conditions.

QUID DES CONDITIONS À REMPLIR

Conditions pour être indemnisé

Par chance, le remboursement des frais engagés pour les soins par la Sécurité sociale n’est pas fonction du nombre d’heures de travail effectué. C’est-à-dire que vous pouvez en bénéficier même si vous venez de commencer à travailler en tant que salarié porté. Cependant en ce qui concerne l’indemnisation, vous devez avoir travaillé pendant 150 h au moins pendant les 3 mois qui ont précédé votre congé maladie s’il dure 6 mois ou moins et 600 h au moins pendant les 12 mois qui ont précédé l’arrêt maladie s’il dépasse 6 mois.

Comment calculer le montant de l’indemnisation pour arrêt maladie ?

Si vous avez été salarié par le passé cette méthode ne vous est pas étrangère. Pour obtenir le montant de votre indemnisation journalière en cas d’arrêt maladie d’une durée inférieure à 6 mois, vous devez faire la moitié de celui de votre salaire journalier de référence. Ce dernier est égal à la moyenne des salaires bruts reçus les 3 précédents mois et ayant servi pour la cotisation à la Sécurité sociale. Le salaire ainsi calculé ne doit pas excéder 1,8 fois le salaire de base. Ce qui fait environ 2700 euros pour le compte de l’année 2018.
Si l’arrêt du travail doit excéder les 6 mois, le salaire journalier de référence est la moyenne des salaires bruts reçus les 12 mois précédant votre l’arrêt contrairement aux 3 mois comme dans le premier cas. Ensuite, le calcul est le même, il faut prendre la moitié de ce montant pour trouver celui de l’indemnisation.

Quelle est la procédure ?

Les démarches également sont les mêmes pour les salariés portés et ceux classiques. La procédure est souvent très simple. Dès que le médecin vous prescrit l’arrêt maladie, vous devez envoyer les volets 1 et 2 à la caisse d’assurance maladie à laquelle vous souscrivez, et le 3e volet est destiné à la société qui vous emploie. Dans ce cas, il s’agit de la société de portage et non de celle chez qui la prestation est rendue. Car c’est la société de portage qui vous représente désormais. C’est elle qui est chargée de fournir à la Sécurité sociale les documents nécessaires pour le calcul des indemnités. Les différents volets doivent être envoyés dans un délai de 48 heures après leur établissement par le médecin.
Si vous désirez prolonger votre arrêt de travail, c’est encore au médecin qui avait prescrit le premier arrêt ou à votre médecin traitant d’effectuer le prolongement. Et comme dans le premier cas, il doit être envoyé à la caisse d’assurance et à la société de portage sous 48 h.

Quelques règles à respecter en cas d’arrêt maladie

Comme pour les salariés classiques vous devez être obligatoirement présent à votre domicile entre 9 h et 11 h et entre 14 h et 16 h, à moins que vous soyez absents pour cause d’examens, de soins médicaux ou que le médecin a précisé des heures de sorties. Ces heures sont celles auxquelles les contrôles peuvent s’effectuer. S’il arrivait que vous ne respectiez pas les règles de l’arrêt maladie ou que vous refusiez de vous soumettre à un contrôle, vous pourriez voir votre indemnité réduite ou même supprimée comme tous salariés.

Article rédigé par l’équipe Freecadre
Crédit photo : Pixabay