Le portage salarial un statut qui permet de protéger le patrimoine de l’indépendant

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Protection du patrimoine des salariés portés
Le portage salarial facilite la protection du patrimoine des salariés

Le portage salarial présente de nombreux avantages parmi lesquels la liberté d’organiser son activité, l’affiliation au régime de la sécurité sociale ou encore la décharge des tâches administratives. Devenir professionnel de l’immobilier sous ce régime est la solution la plus sécurisante. C’est également un statut qui protège le patrimoine personnel de l’indépendant  en cas de litige ou de défaut de paiement. Freecadre Immobilier vous explique le fonctionnement de ce statut.

LES RESPONSABILITÉS DU TRAVAILLEUR INDÉPENDANT

Le statut d’auto-entrepreneur, une facilité d’accès mais qui présente un risque

Devenir auto-entrepreneur ou micro-entrepreneur séduit les actifs pour sa simplicité d’accès tout comme l’entreprise individuelle. Des statuts qui sont rapides à mettre en place et limitent grandement les contraintes. Cependant, si ces formes juridiques donnent la possibilité d’exercer une activité indépendante tout en limitant les risques, elles comportent une contrepartie. En effet, si un litige survient avec un client, l’indépendant sous l’un de ces statuts, engage sa propre responsabilité ainsi que son patrimoine, tout autant personnel que professionnel. Une petite nuance concerne la résidence principale du professionnel qui est à l’abri des créanciers professionnels.

L’entreprise individuelle à responsabilité limité, une alternative

Afin de mettre à l’abri ses actifs personnels, le professionnel peut opter pour l’EIRL, Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée. Cette forme juridique limite la responsabilité du professionnel à son activité et lui donne la possibilité de protéger son patrimoine personnel. Cependant, il lui faut, afin de pouvoir bénéficier de cette protection, déclarer l’ensemble des biens qui sont dédiés à son activité. Ainsi véhicule, fonds de commerce ou encore matériel informatique sont susceptibles, en cas de problème, d’être saisis. Un compte bancaire spécifique doit également être créé et un avis publié dans le journal des annonces légales est une obligation.

Une autre alternative, l’Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée

Cette autre forme juridique qu’est l’Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée engage, en cas de difficulté financière, seulement le patrimoine professionnel de l’associé unique. Les biens personnels sont donc préservés. A noter, que l’EURL représente une alternative à la SARL qui présente, des avantages similaires. D’autres formules sont également possibles, comme la Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle qui protège le patrimoine personnel du dirigeant.

LE PORTAGE SALARIAL PROTÈGE L’INDÉPENDANT

Une réponse pour les professionnels

D’après les différentes formes juridiques énoncées ci-dessus, le professionnel qui souhaite travailler en indépendant se doit de choisir entre différentes formes juridiques complexes qui ne protègent son patrimoine personnel et sa tranquillité d’esprit que partiellement. Une autre solution plus sécurisante existe, le portage salarial.

Portage salarial, l’indépendance combinée au statut de salarié

En contractant un contrat de portage salarial, le professionnel accède à l’indépendance tout en accédant à tous les avantages sécurisants du salariat. Aucune structure juridique à créer, pas de déclaration d’affectation en vue de protéger son patrimoine et aucune formalité administrative compliquée et fastidieuse. Le travailleur qui opte pour le portage salarial n’engage en aucun cas sa responsabilité financière dans le cadre de son activité professionnelle.

La liberté de l’indépendant, la sécurité du salariat

Freecadre immobilier, société de portage salarial dédiée aux professionnels de l’immobilier, permet d’accéder à l’indépendance, de choisir ses missions, fixer ses honoraires et de s’organiser comme on le souhaite, tout en conservant la sécurité des avantages sociaux du salariat. Couvert par la responsabilité civile professionnelle de la société, le professionnel protège son patrimoine personnel.

Un service juridique performant

En cas de conflit avec un client, le service juridique de Freecadre immobilier, prend en charge la procédure de recouvrement et garanti le versement des honoraires auprès du salarié porté. Ce dernier est, de sortes, délivré des procédures et peut se concentrer sur ses missions. Tandis que sous une autre forme juridique que peuvent être la micro-entreprise, l’EURL ou encore la EIRL, le travailleur devra engager des frais pour avoir recours à un avocat ou consacrer un temps conséquent en vue d’espérer régler le litige.

FREECADRE IMMOBILIER, UNE SOCIÉTÉ DE PORTAGE AUX CÔTÉS DES PROFESSIONNELS

Avec Freecadre Immobilier, le travailleur est assuré d’exercer son activité en toute sérénité. Délivré de toutes les formalités administratives chronophages et des soucis de facturation, il est rémunéré par la société de portage salarial immobilier qui prend en charge les éventuels litiges de paiement. De plus, le professionnel qui a souscrit un contrat de portage salarial avec Freecadre Immobilier, bénéficie des avantages sociaux des salariés tout en travaillant en totale liberté, comme un indépendant. Les avantages de l’indépendant sans les inconvénients.

Article rédigé par l’équipe Freecadre Immobilier
Crédit photo : Licence accordée par PIXABAY