L’URSSAF intègre mal le concept, mettant en difficulté les portés et leur société de portage

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L’Union de Recouvrement pour la Sécurité Sociale et les Allocations Familiale (URSSAF) est l’organe qui se charge du recouvrement des cotisations sociales des indépendants. Comme c’est le cas pour beaucoup, il a encore du mal à intégrer le concept du portage salarial. Ceci crée bon nombre d’incompréhension qui met les sociétés de portage en difficulté.

UNE INCOMPRÉHENSION QUI DATE DES ANNÉES 80

Bien que l’intérêt grandissant pour le portage salarial se soit manifesté seulement depuis les années 2000, ce statut existe depuis les années 80. Son adoption est peut-être récente, mais les appréhensions quant à son principe, elles, datent de sa création. L’entre-deux qu’il propose rend difficile sa reconnaissance et le place au centre de nombreux débats sur le plan juridique.

Pour preuve, Pôle Emploi a longtemps classé les salariés portés dans la catégorie « travailleur indépendant ». À ce titre, ils ne pouvaient pas bénéficier d’une allocation chômage d’aide au retour à l’emploi (ARE). Ce qui ne devrait pas leur poser de problème s’ils n’avaient pas souscrit comme les salariés classiques à une assurance chômage. L’ordonnance prise le 2 avril 2015 a changé cet état de choses, mais désormais, ce sont les sociétés de portage qui se retrouvent en difficulté. Des questions quant à la manière dont elles gèrent le paiement des cotisations sociales est devenu le nouveau sujet de polémique.

D’ailleurs, elles sont nombreuses les entreprises de portage qui ont rapporté des situations de redressement dont elles ont été sujets de la part de l’URSSAF. L’objet de ce redressement : le temps et le lieu de travail.

LES CAUSES DU REDRESSEMENT

Problèmes liés au temps de travail

Un salarié porté travaille à temps partiel. Mais contrairement aux contrats à temps partiel classiques, il ne peut réaliser la répartition de sa durée de travail qu’après avoir effectué la mission. Ce qui fait qu’on a du mal à le considérer comme étant à temps partiel. Mais le problème c’est que s’il est considéré comme travailleur à plein temps, il ne pourra pas bénéficier de l’abattement d’assiette pour temps partiel. Ce dernier sera donc calculé comme pour les travailleurs à temps partiel.

Problèmes liés au lieu de travail

Sur ce point, le salarié porté est comparable au travailleur indépendant. Il peut travailler où bon lui semble. Le problème avec cette manœuvre c’est qu’il devra payer des cotisations afférentes aux frais liés à la mission. Pour échapper à cela, il peut demander à sa société de portage de prendre en charge ces frais. N’étant plus considérés comme une partie du salaire, ils ne sont pas soumis aux cotisations.

Cependant, l’URSSAF considère la société de portage comme le lieu de travail du porté et par conséquent, tague ce dernier comme ayant un poste sédentaire dans la société du client pour lequel il réalise la mission. À ce titre, tous les frais liés à l’exécution de ladite mission sont soumis aux cotisations. De plus, les sociétés de portage sont mises en difficulté et son sujettes à des régularisations.

QU’EST-CE QUE TOUT CELA IMPLIQUE POUR LE PORTÉ ET SA SOCIÉTÉ DE PORTAGE ?

En sa qualité d’organe de recouvrement des cotisations sociales, l’URSSAF peut mettre en avant des infractions en ce qui concerne le contrat à temps partiel du porté qui selon le droit ne doit pas bénéficier d’un plafond réduit. Or en portage salarial, ces « infractions » n’en sont pas. Mais malheureusement, le porté se retrouve avec des montants élevés de cotisation qui réduisent drastiquement son salaire. Sans compter les redressements qui mettent en péril le modèle économique des sociétés de portage.

La solution serait la mise en place d’un cadre juridique propre au portage salarial. Un pourra ainsi prendre en compte les spécificités de ce statut qui conservera ses avantages.

Article rédigé par l’équipe Freecadre

Crédit photo : Licence accordée