28 novembre 2024 | Portage

Origine et histoire du portage salarial

Découvrez l'histoire du portage salarial, de sa naissance aux évolutions récentes, notamment dans l'immobilier.

Le portage salarial est une forme d’emploi qui combine indépendance et sécurité. Né en France dans les années 1980, il a évolué pour devenir une alternative reconnue au salariat classique et à l’entrepreneuriat, marquant ainsi une histoire nouvelle dans le monde du travail. Aujourd’hui, il s’étend à des secteurs spécifiques, dont l’immobilier, répondant aux besoins d’un marché en constante mutation.

L’histoire du portage salarial

Le portage salarial apparaît en 1980, créé pour offrir un statut sécurisé aux cadres en reconversion souhaitant exercer en indépendants. Cependant, il reste informel durant ses premières années. La structuration commence en 1998 avec la création du SNEPS (Syndicat National des Entreprises de Portage Salarial), qui fédère les premières entreprises du secteur.

Les années 2000 marquent un essor significatif, accompagné d’une nouvelle étape en 2004 avec la création de la FNEPS (Fédération Nationale des Entreprises de Portage Salarial). Ces initiatives permettent de poser les bases d’un cadre plus solide pour le secteur.

En 2012, le PEPS (Professionnels de l’Emploi en Portage Salarial) est fondé, regroupant les anciens syndicats (SNEPS et FNEPS) pour devenir l’organisme de référence. Cet acteur clé joue un rôle central dans la représentation et la régulation du portage salarial auprès des pouvoirs publics et des partenaires sociaux.

Avancées légales majeures

En 2008, le portage salarial est officiellement inscrit dans le Code du travail. Cette législation en fait un statut légalement reconnu, avec des règles précises encadrant les relations entre le salarié porté, la société de portage et l’entreprise cliente.

En 2010, les syndicats ont signé un accord interprofessionnel, puis l’ont étendu en 2013. Cet accord définit les conditions d’exercice et garantit les droits des salariés portés. La même année, une avancée sociale majeure a eu lieu : le portage salarial est devenu compatible avec les allocations chômage (droits ASSEDIC). En 2014, des ajustements législatifs viennent renforcer ces dispositions.

Le portage salarial dans l’immobilier

L’intégration du portage salarial dans l’immobilier marque une étape importante. Ce secteur, encadré par la loi Hoguet, impose des contraintes spécifiques, notamment l’obtention d’une carte professionnelle pour réaliser certaines activités. Le portage salarial offre une solution adaptée, permettant aux professionnels, comme les mandataires et négociateurs, d’exercer sous la couverture juridique de l’entreprise porteuse ou d’une agence cliente.

L’ordonnance de 2015 a confirmé que le portage salarial est compatible avec l’immobilier. Cependant, il doit respecter des règles strictes. Par exemple, les missions doivent être ponctuelles et ne pas interférer avec les activités permanentes de l’agence cliente. Ce cadre séduit de plus en plus de professionnels. Les freelances, les experts et ceux en reconversion y trouvent une solution flexible et sécurisée.

Avantages spécifiques pour les professionnels de l’immobilier

  1. Simplification des démarches : La société de portage gère les obligations administratives, fiscales et juridiques.
  2. Sécurité sociale : Les salariés portés bénéficient d’un statut leur garantissant droits à la retraite, protection santé, et allocations chômage.
  3. Autonomie professionnelle : Ils négocient librement leurs missions et leurs rémunérations tout en restant couverts par un contrat salarié.

Conclusion

Le portage salarial évolue depuis sa création dans les années 1980. Il propose des solutions adaptées aux besoins spécifiques du secteur immobilier. Les avancées législatives et le rôle structurant du PEPS ont renforcé ce modèle. Aujourd’hui, le portage salarial permet aux professionnels de l’immobilier de travailler en autonomie. Ils profitent aussi des avantages liés au statut de salarié.

Pour les négociateurs, mandataires, et conseillers en transaction, ce modèle constitue une alternative idéale à la création d’entreprise. Il simplifie les démarches administratives, garantit une protection sociale complète, et offre une flexibilité essentielle dans un marché exigeant.

Chez Freecadre Immobilier, nous sommes spécialisés dans l’accompagnement des professionnels de l’immobilier à chaque étape de leur parcours en portage salarial. Notre expertise vous assure une expérience fluide, sécurisée et parfaitement adaptée à vos besoins.

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Pour nous contacter : www.freecadre-immobilier.fr – 04 66 70 22 22.
Consultez nos articles : Devenir mandataire immobilier en portage salarial.

Pour plus d’informations sur les missions du PEPS, consultez leur site officiel ici.