7 février 2023 | Portage Immobilier

Quid de la couverture sociale du mandataire indépendant avec le portage salarial immobilier

Depuis quelques années et de plus en plus, l’intérêt des professionnels de l’immobilier pour le portage salarial s’agrandit. Et se pose la question quid de la couverture sociale du mandataire avec le portage salarial immobilier. Ce mode de travail aux multiples avantages pour les intermédiaires indépendants est un véritable salut pour ceux qui sont possesseurs de compétences pouvant être proposées comme services aux agences immobilières et autres réseaux. Mais le plus gros bénéfice du portage salarial est qu’il permet à l’indépendant de se libérer des contraintes administratives en ayant une couverture sociale. Une aubaine qui était exclusivement réservée aux salariés.

COUVERTURE SOCIALE EN PORTAGE SALARIAL IMMOBILIER : RÉGIME GÉNÉRAL DU PORTÉ

Le mandataire porté ou salarié de la société de potage

Les sociétés de portage salarial immobilier n’ont qu’une seule mission, celle de porter le mandataire indépendant. Cette mission implique non seulement qu’elles s’occupent de la gestion de l’activité du porté, mais surtout qu’elles lui offrent tous les avantages liés à son statut de salarié. Car les deux acteurs sont liés par un contrat de travail. De fait, ce n’est pas l’entreprise cliente qui engage le mandataire, mais la société de portage. Grâce à sa couverture sociale, la prise en charge des frais médicaux, le remboursement des dépenses effectuées pour une hospitalisation ou encore l’achat de certains médicaments sont garantis. Avec son statut de salarié porté, il a accès aux divers avantages comme la mutuelle de groupe, un plan de retraite, etc…

COUVERTURE SOCIALE EN PORTAGE SALARIAL IMMOBILIER : INDEMNITÉS JOURNALIÈRES

Le porté peut profiter du versement d’indemnités journalières si applicable

Le contrat de travail qui lie le salarié porté et sa société de portage lui donne droit au versement d’indemnités journalières s’il est en arrêt maladie. Peu importe son ancienneté, depuis le 1er janvier 2016, tout porté a droit à ces indemnités s’il n’est pas en mesure d’accomplir sa mission pour des raisons de santé. Pour bénéficier de ces indemnités, le professionnel doit impérativement prévenir sa société de portage de son arrêt maladie. Ceci doit se faire dans un délai de 48 H. Il recevra alors pour chaque jour d’absence 50 % de son salaire de base (journalier bien sûr).

COUVERTURE SOCIALE EN PORTAGE SALARIAL IMMOBILIER : CAISSE RETRAITE

Le porté cotise pour la retraite tout comme un salarié classique

Les salariés portés tout comme tous les salariés classiques cotisent aux caisses de retraite. Il s’agit d’un des avantages les plus intéressants du portage salarial immobilier. En effet, aucun autre statut d’indépendant n’offrait cette possibilité. La société de portage salarial a pour fonction de prélever dans les honoraires perçus par le salarié porté, la cotisation pour la caisse de retraite. Pour connaître le montant à prélever, elle effectue un calcul qui prend en compte un salaire moyen annuel et un coefficient de revalorisation. Ce dernier peut varier d’une année à une autre.

COUVERTURE SOCIALE EN PORTAGE SALARIAL IMMOBILIER : ALLOCATIONS CHÔMAGE

Le salarié porté peut bénéficier d’allocations chômage

Le salarié porté peut recevoir des indemnités durant son chômage. Il a aussi droit à l’ARE*. Sous certaines conditions, il peut aussi cumuler le salaire et une partie de l’ARE. Le montant des allocations correspond à 57 % du SJR* ou 40,4 % +11,84 €. Toutefois, avant de bénéficier effectivement de ces allocations, le mandataire doit remplir certaines conditions d’éligibilité. Il doit tout d’abord avoir à son actif au moins 44 jours ou 610 h de travail pendant les 28 mois qui ont précédé son chômage. Il doit aussi être inscrit à Pôle Emploi et présenter certains documents qui lui auraient été remis à la fin de ses missions. Il s’agit notamment de l’attestation de son employeur.

En sommes, le portage salarial immobilier offre au mandataire une couverture des plus complètes. Ce dernier peut cotiser au régime général et à la retraite. Il peut aussi bénéficier d’indemnités durant un arrêt pour maladie ou chômage. Il peut même prétendre à une mutuelle santé. 

ARE = Aide Retour à l’Emploi

SRJ = Salaire Journalier de Référence

Article rédigé par l’équipe Freecadre Immobilier

Crédit photo : Licence accordée