Faire face au Covid-19 grâce au dispositif d’activité partielle

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Avec le Covid-19, la France entière se trouve confrontée à une situation inédite. Les dispositifs de confinement entrainent des difficultés pour les entreprises à réaliser leurs objectifs. C’est assez logique car de nombreux commerces sont fermés et les entreprises se voient contraintes d’accepter les arrêts de travail de leurs employés. D’autres sont contraintes de réduire le temps de travail de leurs salariés. Pour éviter une crise de panique et le licenciement massif, le gouvernement a mis en place le dispositif d’activité partielle pour venir en aide aux entreprises.

C’EST QUOI LE DISPOSITIF D’ACTIVITÉ PARTIELLE PROPOSÉE PAR LE GOUVERNEMENT ?

Le dispositif d’activité partielle est en réalité un dispositif qui permet de conserver l’emploi des salariés lorsque l’entreprise « employeur » est confrontée à une difficulté en cas de sinistre, de la conjoncture économique ou un problème d’approvisionnement. Le Covid-19 est un cas qui entraîne ce genre de situation d’où l’activation du dispositif.

Comment faut-il procéder ?

Une structure qui souhaite bénéficier de ce dispositif doit impérativement en faire la demande. Ce qui est intéressant et qui facilite sans doute les choses, c’est que vous n’avez pas besoin de faire des démarches. Cette demande se fait par voie dématérialisée. Il vous suffit de vous rendre sur le site dédié. Lorsqu’elle est acceptée, l’activité partielle entre en application pour la période après la demande. Toute entreprise qui met ses travailleurs sous activité partielle doit leur assurer une indemnité équivalant à 70 % de la rémunération horaire brute de l’employé.

Petite précision !

Avec le gouvernement, cette indemnité correspond en réalité à 84 % du salaire horaire net des employés. Étant donné que ces indemnités ne sont pas concernées par les cotisations de la Sécurité Sociale. Vous vous demandez certainement où est l’intérêt pour l’employeur de faire une telle chose. Rassurez-vous, une allocation est prévue par le gouvernement. Cette allocation est fixée à 7,74 euros (ou 7,23 euros pour les structures avec un nombre de salariés supérieur à 250) par heure chômée et par employé. Vous comprenez mieux certainement les choses.

L’ACTUALITÉ CONCERNANT L’ACTIVITÉ PARTIELLE DANS CETTE PÉRIODE TROUBLE

La propagation fulgurante du virus du Covid-19 a forcé le gouvernement à prendre des décisions drastiques afin de limiter les cas d’infection. Comme on le disait, les entreprises sont les premières touchées avec des arrêts de travail et même la fermeture de certains commerces. Il est assez logique de voir plusieurs entreprises faire une demande d’activité partielle pour certains de leur employé ou la totalité selon le cas de gravité et le métier. Sachant bien que c’est un cas particulier et qu’il faut prendre les mesures qui s’imposent, le gouvernement souhaite mieux faire.

En quoi faisant ?

Au lieu de proposer une allocation forfaitaire comme il est initialement prévu, les autorités prévoient prendre en charge la totalité des indemnités des salariés en activité partielle. Cela reste tout de même dans la limite de 6 927,39 € bruts par mois, environ 4,5 fois le SMIC. Cette nouvelle devrait apporter un ouf de soulagement aux employeurs.

Plus intéressant encore

Un autre point qui devrait vous intéresser si vous êtes un employeur, c’est que vous disposez d’un délai de 30 jours pour faire votre demande. Vous pourrez donc bénéficier logiquement de l’activité partielle pour vos salariés les jours après la demande. Ce délai de 30 jours vous permet aussi d’en bénéficier pour les 30 jours précédant votre demande. On peut donc dire que le gouvernement a décidé de faire un effort non négligeable. Cela n’est pas encore officialisé. Il faudra donc patienter le temps que le décret sorte dans les prochains jours.

Article rédigé par l’équipe Freecadre
Crédit photo : Licence accordée