Le portage salarial en Immobilier une alternative au franchissement des seuils sociaux

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En général lorsqu’on parle du portage salarial, on mentionne ses bénéfices pour les salariés portés. Pourtant, ce statut constitue une véritable aubaine pour les agences immobilières qui peuvent désormais maîtriser leur masse salariale. En effet, lorsque cette dernière augmente, une certaine réglementation doit s’appliquer dans l’agence en cause, d’après le Code du travail. Cette réglementation peut parfois peser lourd sur les agences qui voient dans le portage une véritable astuce pour l’éviter. Le portage salarial en Immobilier devient une alternative au franchissement des seuils sociaux.

COMPRENDRE LE FRANCHISSEMENT DE SEUILS SOCIAUX DANS LES AGENCES

Selon la loi, les agences et réseaux immobiliers seront soumis à certaines obligations fiscales et sociales en cas de dépassement de certains effectifs d’employés. Ces quotas de salariés à ne pas dépasser sont les seuils sociaux. Ces derniers dépendent du nombre d’employés travaillant dans chaque agence immobilière ou réseau immobilier. Lorsqu’ils sont franchis, les agences concernées peuvent être soumises à des cotisations et contributions sociales. Toutefois, en cas de franchissement de seuils sociaux, les agences peuvent les lisser pour étaler sur la durée, les nouveaux taux de cotisations à payer. Cotisations qui sont calculées en fonction de l’effectif bien entendu. Il faut un maximum de 11 employés pour être à l’abri desdites obligations.

LES SALARIÉS PORTÉS SONT EXCLUS DE LA MASSE SALARIALE DES AGENCES ET RÉSEAUX

Une agence ou un réseau immobiliers fait appel à un salarié porté uniquement pour effectuer des missions ponctuelles. Il est censé apporter une expertise dont l’agence ou le réseau ne dispose pas à l’interne. Lorsque les deux parties négocient le prix de la prestation, la facture qui en découle n’est pas comptabilisée dans la masse salariale de l’agence. De fait, il ne peut y avoir de variation de l’effectif des employés donc de risque de franchissement de seuils sociaux. Pour mieux comprendre ce phénomène, voici les données qui entrent en ligne de compte dans le calcul de l’effectif salarial d’une agence immobilière. Il faut considérer :

  • l’effectif des salariés permanents (CDI),
  • l’effectif des salariés à domicile,
  • l’effectif des salariés en CDD,
  • l’effectif des salariés travaillant à temps partiel,
  • l’effectif des travailleurs temporaires,
  • l’effectif des salariés envoyés par une agence extérieure. 

Les salariés portés ne sont donc pas pris en compte. De fait, leurs factures ne sauraient donner lieu à des modifications du taux de cotisations sociales.

COMMENT LE PORTAGE SALARIAL INTERVIENT-IL POSITIVEMENT DANS LA NEUTRALISATION DES EFFETS DE SEUILS ?

Qu’entend-on par neutralisation des effets de seuils ?

Selon la loi Pacte, on ne peut réellement accuser une agence de franchissement de seuils sociaux que si l’augmentation de l’effectif a lieu sur 5 années consécutives. Cela signifie que, dès lors qu’une agence ne comptabilise pas rigoureusement une hausse d’effectif sur 5 années civiles, à la suite, elle ne peut être soumise aux nouvelles obligations. La neutralisation des effets de seuils signifie donc que l’agence échappe aux effets du franchissement grâce à un dépassement de seuils discontinu sur les 5 années.

Le portage salarial : une bonne astuce pour la neutralisation

De ce qui précède on comprend qu’il suffit qu’une agence arrive éviter le dépassement durant 5 années réglementaires pour échapper aux nouvelles obligations. Le portage salarial est donc un bon moyen de ne pas recruter du personnel permanent tout en bénéficiant des services dont on a besoin. En faisant appel à un consultant immobilier porté, l’agence ou le réseau peut couvrir ses besoins sans augmenter son effectif salarial. Ce qui signifie qu’au moment du contrôle, il pourra profiter de la neutralisation des effets de seuils sans problème.

En somme, le portage salarial immobilier est un bon moyen d’échapper aux nouvelles cotisations sociales lorsqu’on est déjà à la limite de l’effectif autorisé. De plus, l’agence ou le réseau immobilier pourra confier au salarié porté, les missions qui requièrent l’expertise dont elle a besoin. Elle ne fera donc aucun compromis et sera également sauvée des restrictions du Code du travail. 

Article rédigé par l’équipe Freecadre Immobilier

Crédit photo : Licence accordée