Tout savoir sur les remboursements de frais de bouche dans l’immobilier

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Les frais de repas ne sont pas l’attribution de tickets de restaurant ou un complément de salaire. Ils représentent des remboursements accordées aux employés et aux dirigeants, et concernent uniquement les repas professionnels. Ils sont mentionnés au préalable dans les clauses de l’accord de travail. Lors de la déclaration fiscale, ils seront retranchés du salaire seulement à la présentation des preuves tangibles.

REMBOURSEMENT DES FRAIS DE REPAS DES SALARIÉS

Les frais de repas sont des frais professionnels, pour bénéficier de leurs remboursements, il faut se conformer à deux règles principales. La première consiste à ce que la raison de la consommation soit purement professionnel. Ensuite, cette consommation doit obligatoirement être justifiée par la présentation d’une preuve.
Les frais à rembourser aux salariés tiennent compte des repas consommés à des heures tardives sur le lieu de travail et pendant un déplacement professionnel. Ils concernent donc les déjeuners individuels et d’affaires et les voyages liés à l’entreprise. Ils peuvent être directement décaissés par la société ou être financés par le salarié pour un remboursement ultérieur (souvent lors des repas professionnels). Toutefois, un forfait peut être octroyé au salarié à titre de remboursement des frais de repas. C’est le cas des repas consommés à des heures tardives sur le lieu de travail dont le remboursement est de 6,4 €.

REMBOURSEMENT DES FRAIS DE REPAS DES MANAGERS

Lorsqu’il s’agit des dirigeants de la société, les frais remboursables concernent les repas personnels et ceux liés aux activités de l’entreprise. Le premier doit être consommé dans l’enceinte de l’entreprise ou aux alentours. Le second doit rassembler, dans un restaurant, le dirigeant et les clients ou partenaires de l’entreprise. Les repas personnels seront restitués selon la nature des taxes payées par l’entreprise. Ces frais peuvent être supérieurs à 18 € pour les associés d’EURL contre une taxe de 4,75 € à payer à l’État. Quant au repas professionnel, il est dû seulement lorsque le dirigeant se charge de payer l’addition en exigeant une facture comme preuve. Cette facture devra porter le nom de la société en tant que client ainsi que le taux de TVA et son numéro intracommunautaire. Cette démarche est nécessaire afin que la société puisse récupérer la TVA y afférente. Le dirigeant devra également notifier les membres présents lors du repas d’affaires.

FRAIS DE REPAS REMBOURSABLES EN PORTAGE SALARIAL

Avec le portage salarial, ces frais sont considérés comme les frais de mission. Ils concernent les interventions professionnelles liées à l’exécution de l’activité chez le client. En d’autres termes, les frais de repas sont remboursables en toute transparence aux salariés portés lorsqu’ils n’exécutent pas la prestation à leurs domiciles ou dans la société du client. Ils sont remboursables entièrement ou partiellement (forfait).

Les niveaux de remboursement

Dans le cas du remboursement partiel (forfait), les preuves de consommation ne sont pas exigées. Toutefois, le remboursement total des frais ne doit pas excéder 20 euros et les pièces justificatives doivent être validées par la société employeur avant tout décaissement. Il faut noter que la rémunération journalière pour les frais de repas du salarié porté est de 9,1 €.
Les frais de repas liés aux grands déplacements suivent un autre procédé. Ces remboursements respectent une grille tarifaire. Pendant donc les trois premiers mois du voyage, le remboursement sera de 18,6 € pour chaque jour de travail. Ce remboursement passera à un montant de 15,8 € entre le quatrième et le vingt-quatrième mois. Ensuite, elle sera de 13 € pour la durée de la mission qui couvre le vingt-quatrième et le soixante-douzième mois. Les frais de repas qui correspondent à ce type de mission sont ainsi remboursés par des forfaits. Ces derniers prennent en compte non seulement les frais de repas, mais également les frais relatifs à l’hébergement du salarié.

Article rédigé par l’équipe Freecadre
Crédit photo : PIXABAY

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