Les conséquences des périodes d’inactivité sur la retraite

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En règle générale pour acquérir des droits à la retraite, il est nécessaire de cotiser et par conséquent de travailler. Cependant, des périodes sans contrat peuvent donner lieu, sous certaines conditions, à la validation de trimestres. Freecadre Immobilier apporte des éléments d’explications des droits à la retraite relatifs aux périodes sans contrat pour les salariés portés.

UN STATUT PROTECTEUR Y COMPRIS POUR LA RETRAITE

Un salarié porté qui doit faire face à une période sans contrat, comme il peut s’en produire dans une activité indépendante, ne reste pas sans revenus. En effet, son statut de salarié de la société de portage salarial, comme Freecadre Immobilier, lui permet de bénéficier des allocations de pôle emploi. Une indemnisation qui lui donne également droit à des trimestres de retraite.

AVANT 1980, LES PÉRIODES SANS ACTIVITÉ SONT CONVERTIES EN DROITS À LA RETRAITE

Un trimestre validé pour 50 jours sans contrat

Un salarié qui serait sans contrat durant une période et ce, indépendamment de sa volonté, cotise tout de même pour sa retraite. En effet, ce temps d’inactivité est considéré comme une période d’assurance et peut être assimilé à des trimestres à raison de 50 jours sans contrat pour un trimestre validé. Le délai de carence est également pris en compte dans ces 50 jours.

Un maximum de quatre trimestres par année

Ainsi, les temps sans contrat, qui datent d’avant 1980, qu’ils aient été indemnisés ou pas, représentent des droits à la retraite dans la limite de quatre trimestres par an. Après cette date, le salarié doit avoir, pour valider ses droits, perçu une allocation qui peut être l’allocation de retour de l’emploi ou encore celle de solidarité spécifique, pour ne citer qu’elles.

Avoir l’âge légal de départ

Une dernière condition pour valider ces trimestres est de ne pas avoir été au-delà de l’âge légal de départ à la retraite. En dehors de cet impératif, les salariés comme le sont les indépendants en portage salarial cotisent donc à la retraite, même lorsqu’ils sont entre deux missions. Cette période d’inactivité n’altère pas leurs droits.

APRÈS 1980, LES TRIMESTRES SONT VALIDÉS SOUS CONDITIONS

Les périodes non indemnisées

Ce sont quatre trimestres qui sont validés au maximum, pour un temps d’inactivité involontaire intervenu entre 1980 et 2011. Une condition cependant est que le professionnel n’ait pas encore l’âge légal de son départ à la retraite à taux plein. Par suite, il doit être plus jeune que 65 ou 67 ans. Un droit calculé selon son année de naissance. Après 2011, six trimestres seront validés dès l’instant où il s’agit d’une première période d’inactivité.

En cas de nouveau temps sans contrat

Lorsqu’un salarié porté, après une première période d’inactivité n’ayant pas donné droit à une indemnisation, indépendante de sa volonté et n’excédant pas une année et demie, doit faire face à un nouveau temps sans contrat, ce seront quatre trimestres validés au maximum. Un impératif pour ouvrir ce droit à la retraite, est que cette période fasse suite à une indemnisation.

POUR CE QUI CONCERNE LES RETRAITES COMPLÉMENTAIRES ARRCO – AGIRC

Des conditions à remplir pour obtenir des points de retraite

Afin que les régimes de retraite complémentaire que sont l’ARRCO et l’AGIRC accordent des points de retraite aux salariés portés qui ont dû faire face à des périodes sans contrat et indemnisés par Pôle Emploi, deux conditions doivent être satisfaites. A savoir, que le temps sans activité fasse suite à une période pendant laquelle le salarié porté a cotisé et par conséquent validé des points de retraite. Il faut également que cette période ait été indemnisée, chaque jour rémunéré par pôle emploi donne ainsi droit à des points de retraite. A noter, qu’aucun point de retraite complémentaire ne sera validé pour les délais de carence ainsi que pour les différés d’indemnisation.

Toutes les règles applicables à la retraite, le sont également pour le portage salarial
Le professionnel est salarié de la société de portage salarial. Il est important de bien noter que Freecadre Immobilier octroie le statut de salarié de sa société de portage salarial aux professionnels. Par suite, ces travailleurs bénéficient de tous les avantages sociaux du salariat. Une règle qui s’applique donc également à la retraite. En sa qualité d’employeur, Freecadre Immobilier cotise ainsi auprès de la Sécurité Sociale ainsi qu’aux régimes complémentaires et affilie ses salariés à ces mêmes caisses de retraite. Ces cotisations permettent donc aux professionnels de valider leurs trimestres.

Le portage salarial permet de gagner des trimestres

Cette forme de travail représente une opportunité parfaite pour valider des trimestres qui peuvent être manquants au travers de réalisation de missions. Précision étant faite, que les périodes entre chaque mission, donnent droit aux indemnités de pôle emploi qui attribue également des points de retraite. Une solution parfaite pour les travailleurs en fin de carrière qui peuvent ainsi avec Freecadre Immobilier, lancer un projet professionnel rapidement sans aucun risque.

Compléter ses revenus et améliorer sa retraite

Le portage salarial est également un moyen qui permet aux personnes en retraite de conserver une activité à leur rythme et d’améliorer un peu leurs revenus, souvent en baisse au moment de la retraite. À savoir que le cumul de la pension perçue du régime général et de l’accomplissement de missions ne doit pas dépasser un certain seuil qui est inférieur ou égal aux revenus perçus au cours des trois derniers mois d’activité en tant que salarié avant la prise de la retraite. À défaut de respecter ce plafond, le versement des pensions de retraite est suspendu le temps de la réalisation de la mission en portage salarial.

Article rédigé par l’équipe Freecadre Immobilier et publié sur le site le 30 Mai 2018
Crédit Photo : PIXABAY